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5 questions sur la dématérialisation des marchés publics

La réforme des marchés publics répond à un objectif de modernisation des règles de la commande publique, initié d’abord sur le plan européen et désormais appliqué sur le plan national. L’objectif de cette réforme est de simplifier le droit des marchés publics, de rationaliser les règles générales de passation et d’exécution des marchés publics, d’offrir un cadre juridique plus juste et plus transparent.

Tandis que toutes les procédures de marchés publics supérieures à 20 000 € HT devront être dématérialisées à partir du 1er octobre 2017, notre article vous propose de tester vos connaissances sur la dématérialisation des  marchés publics avec 5 questions spécialement élaborées sur ce sujet.

Testez vos connaissances sur la dématérialisation des marchés publics :

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Question 1

[pane title=”Combien de factures sont générées chaque année par les fournisseurs de la sphère publique ?” icon=”icon-ok”]

La sphère publique possède plus d’1 million de fournisseurs, pour un total de près de 100 millions de factures chaque années.

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Question 2

[pane title=”Quels sonts les avantages de la dématérialisation des marchés publics ?” icon=”icon-ok”]

  • Faciliter l’accès aux dossiers de consultation, avec la mise en place de dispositifs d’alerte spécifiques ;
  • Harmoniser les procédures
  • Homogénéiser les profils acheteurs
  • Assurer des échanges plus transparents, tracés et sécurisés
  • Proposer des réponses à appel d’offres plus optimisées, avec notamment la possibilité d’inclure dans sa réponse des formats numérique (tels que la vidéo)

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Question 3

[pane title=”Quels sont les formats de fichiers dématérialisés possibles dans le cadre des marchés publics ?” icon=”icon-ok”]

Les formats de fichiers utilisables par l’entreprise ou l’acheteur sont ceux mentionnés dans le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI), défini dans l’article 11 de l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

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Question 4

[pane title=”Qu’est-ce qu’un “profil d’acheteur” ?” icon=”icon-ok”]

Mise en oeuvre par l’article 31 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 4 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, le profil d’acheteur est une plateforme en ligne qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les met à disposition des acheteurs/autorités concédantes et des opérateurs économiques.

Le site d’une administration ne peut être qualifié de profil d’acheteur que s’il offre l’accès à un certain nombre de fonctionnalités.

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Question 5

[pane title=”Après le 1er octobre 2018, est-il possible pour un acheteur d’accepter une offre papier ?” icon=”icon-ok”] Après le 1er octobre 2018, date à laquelle entre en vigueur l’obligation totale de dématérialisation pour les acteurs des marchés publics, tout acheteur qui recevrait une offre papier devrait obligatoirement la rejeter sous peine de porter atteinte au principe d’égalité de traitement entre les candidats.[/pane] [/accordion]

La dématérialisation concerne ainsi l’ensemble des documents de la procédure d’appel d’offre, que ce soit côté acheteur ou côté candidat.

Connaître le contexte de la dématérialisation, savoir utiliser les différentes plate-formes de dématérialisation des procédures d’appel d’offres et maîtriser la réglementation en vigueur est donc nécessaire, tant pour les organismes publics que pour les entreprises fournisseurs.

Nous espérons que ce quizz vous aura apporté un éclairage sur le sujet. N’hésitez pas à consulter nos autres ressources, et notamment, notre article “5 questions sur la dématérialisation de la facturation publique“.

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