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Chorus pro : bilan des factures dématérialisées, et prévisions 2020

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle étape a été franchie dans la mise en place de la dématérialisation des factures en France. En effet, à cette date, les PME (de 10 à 250 salariés) travaillant avec la sphère publique ont reçu l’obligation de participer, elles aussi, au dispositif. Faisant ainsi entrer dans la danse pas moins de 140 000 entreprises.

Le dispositif Chorus Pro tend ainsi à se généraliser et à devenir la norme en matière de facturation du secteur public. Dans cet article, nous avons voulu vous présenter le bilan Chorus Pro en quelques chiffres, avec notamment le nombre de factures traitées depuis la mise en route de l’outil et pour l’avenir.

Rappel : Chorus Pro, la création

  • 4 août 2008 : Le programme de dématérialisation de la facturation publique est inscrit dans le contexte de la Loi de modernisation de l’économie (LME)
  • 2010 : La directive 2010/45/UE, libéralise le recours à la facture dématérialisée.
  • 1er janvier 2012 : Lancement de l’outil Chorus permettant de répondre à l’obligation faite à l’État d’accepter les factures dématérialisées émises par ses fournisseurs.
  • 24 janvier 2014 : Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ont pour obligation d’accepter les factures électroniques conformes aux normes européennes, après la publication d’une directive européenne relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
  • 20 septembre 2016 : lancement de la dernière brique du portail Chorus : Chorus Pro

Chorus Pro : le calendrier de mise en œuvre

Par la suite, c’est l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 qui fixe l’obligation, selon un calendrier progressif, de la mise en œuvre de la facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination des acteurs publics (Etat, collectivités, hôpitaux, établissements publics, etc.)

L’obligation de facturation électronique est ainsi faite à ces entreprises dans le respect des délais suivants :

Chorus Pro : le bilan des factures dématérialisées, depuis la création

Dès sa mise en place, Chorus Pro a enregistré de très bon résultats, avec un nombre de factures dématérialisées croissant de façon exponentielle.

Nombre de factures dématérialisées

  • 1er Janvier 2017 : 2 millions de factures dématérialisées en 4 mois
  • Année 2017 : 11 millions de factures dématérialisées
  • Novembre 2018 : 36 millions de factures dématérialisées depuis l’ouverture de la plateforme et 3 millions de factures dématérialisées dans le seul mois de novembre
  • Année 2018 : 25 millions de factures dématérialisées
  • Décembre 2018 : Le dispositif a permis d’atteindre un taux de 60% de dématérialisation de la commande publique, selon le ministère de l’Action et des Comptes Publics.

Nombre de structures actives

Janvier 2018 :

  • 150 000 entités publiques actives sur la plateforme
  • 80 000 fournisseurs actifs sur la plateforme dont 80% de PME.

Novembre 2018 :

  • 350 000 structures privées actives sur la plateforme
  • 139 000 entités publiques actives sur la plateforme

Chorus Pro : les objectifs

Ainsi, selon l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE), le déploiement de Chorus Pro se poursuit conformément à la trajectoire fixée par l’ordonnance du 26 juin 2014 et aux prévisions faites.

Combien de factures électroniques auront été échangées sur Chorus Pro en 2020 ?

Pour 2020 : Chorus Pro vise le traitement de 100 millions de factures par an.
Au terme de sa mise en place : Chorus Pro devrait permettre au secteur public de réaliser une économie de 700 millions d’euros par an en temps gagné.

Des économies pour le moins conséquentes, notamment lorsqu’on l’on sait

  • qu’une facture électronique entrante coûterait 10€ de moins qu’une facture papier
  • qu’une facture électronique sortante coûterait 6,5€ de moins qu’une facture papier

Enfin, prévoyez également des économies d’archivage : un mètre cube d’archives Chorus Pro tient tout entier sur une seule clé USB !

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