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GCS : prêts pour le 1er janvier 2020 et la nouvelle instruction comptable commune ?

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) est instauré par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée. Le GCS consiste à faciliter, développer ou améliorer l’activité de ses membres, par le biais de coopérations entre le secteur public et privé et entre la ville et l’hôpital.

Outre une réforme de leur régime juridique et une mise en conformité de leur convention constitutive, les GCS connaissent aujourd’hui une évolution de leur régime comptable. En effet, une nouvelle instruction comptable devra être appliquée par les GCS, en remplacement des référentiels comptables des instructions codificatrices M9, et cette application devra prendre effet, au plus tard, au 1er janvier 2020.

Pour les établissements concernés, l’enjeu est de taille, d’autant que la réforme n’est pas encore bien connue de toutes les structures et qu’elle implique des changements importants, comme par exemple, le recours à un logiciel de gestion comptable conforme à ces nouvelles dispositions.

Les GCS sont par ailleurs les derniers Établissements Publics Nationaux (EPN) soumis à cette obligation datant du 1er janvier 2016.

Dans cet article, Élap vous communique les éléments essentiels de cette réforme, et vous présente son outil AGE Web, qui est d’ores et déjà en parfaite conformité avec la nouvelle instruction, puisqu’il est déjà distribué sur plus d’une centaine d’établissements publics nationaux.

Identification et date de la réforme

La réforme GBCP repose sur le décret du 07/11/2012, entré en vigueur en janvier 2016. Elle vise pour les établissements publics à définir une nouvelle gestion budgétaire et comptable avec d’avantage de transparence sur les crédits, une maîtrise des investissements sur plusieurs années, une fluidification des finances (avec la dématérialisation par exemple). En harmonisant le tout, on obtient des données budgétaires et comptables homogènes, comparables et maîtrisées. On pilote ainsi séparément la comptabilité générale (les patrimoines via le bilan) et la comptabilité budgétaire qui suit la trésorerie en fonction d’objectifs définis sur plusieurs années.
– 1ère phase : mise en conformité des budgets selon les règles du décret (août 2015)
– 2ème phase : application de la nouvelle gestion comptable du décret à partir de janvier 2016, puis échelonnée selon l’activité des établissements, les GCS étant les derniers jusqu’au 1er janvier 2020 au plus tard. Il s’agit de l’instruction commune aux établissements publics nationaux du 22 décembre 2016, publiée par la direction générale des finances publiques sous la référence BOFIP-GCP-17-0003 du 20 janvier 2017.

Elle repose sur un échelonnement de l’application de la réforme selon l’activité de certains établissements. En effet, l’instruction est déjà applicable, depuis le 1er janvier 2016. Cependant, à titre dérogatoire, certains organismes concernés ont pu bénéficier d’une période transitoire :

  • Les organismes soumis aux règles de la comptabilité budgétairel’Office national des forêts ainsi que les Grands ports maritimes et les ports autonomes ont pu disposer d’une période transitoire qui s’est étalée jusqu’au 1er janvier 2017 (exercice clos le 31 décembre 2017).
  • Les autres organismes, non soumis aux règles de la comptabilité budgétaire, y compris les GCS, bénéficient toujours de cette période transitoire qui s’étend jusqu’au 1er janvier 2020 au plus tard (exercice clos le 31 décembre 2020).

Quels établissements sont concernés ?

L’ensemble des établissements publics nationaux (EPN) sont concernés par l’instruction du 22 décembre 2016. Il s’agit donc d’établissements soumis, ou non, aux règles de la comptabilité budgétaire, comme par exemple :

  • les organismes publics ayant une activité facturée (EP à caractère industriel et commercial : EPIC) comme les ports autonomes,
  • les EP de coopération culturelle (EPCC) comme les musées,
  • ou encore les groupements : groupement d’intérêt public (GIP), groupement d’intérêt économique (GIE), groupement de coopération sanitaire (GCS), groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS),
  • etc…

Contenu de la réforme

Ainsi, pour tous les établissements concernés, un référentiel comptable unique se substitue entre autres aux instructions codificatrices suivantes :

– instruction M 9-1 (établissements publics à caractère administratif),

– instruction M 9-3 (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel),

– instruction M 9-5 (établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial)…

  • Cette harmonisation s’accompagne d’une innovation significative : la suppression des opérations exceptionnelles dans le compte de résultat (charges et produits exceptionnels).
  • L’instruction du 22 décembre 2016 relative à l’instruction comptable commune des établissements publics se substitue aux instructions codificatrices M9 dans un calendrier identique à celui du recueil des normes.
  • Un plan de comptes commun est également publié en annexe de l’instruction.

Un descriptif complet de l’instruction commune peut être téléchargé sur le site de la Performance Publique

Instruction comptable commune : se mettre en conformité

Afin de réduire les risques d’erreurs et de disposer d’une comptabilité suivant les règles définitives qui lui seront applicables, tous les établissements concernés sont appelés à mettre en application au plus tôt la nouvelle instruction comptable commune.

Sur le plan de la mise en application, cela signifie pour ces établissements la nécessité de disposer d’un logiciel financier à jour de cette nouvelle réglementation, et permettant d’assurer la tenue de la comptabilité administrative de l’ordonnateur et de la comptabilité générale du comptable public.

Élap vous présente AGE Web

Les GCS devant appliquer ces nouvelles normes comptables au plus tard au 1er janvier 2020, il est important pour votre établissement d’organiser cette transition, non seulement sur le plan des procédures et de l’organisation au sein de votre établissement, mais aussi, des outils de mise en œuvre et des compétences de vos agents.

Chez Élap, nous avons à cœur de vous proposer des solutions en permanence à jour de toutes les nouvelles réglementations auxquels vos établissement de santé et médico-sociaux sont soumis.

Pour mettre en œuvre la nouvelle instruction comptable commune au sein de votre GCS, nous vous présentons la solution AGE Web. Avec cette solution, vous disposez d’un outil en parfaite conformité avec la nouvelle instruction commune, notamment sur le plan de :

la structure budgétaire

– l’exécution budgétaire

– les règles comptables

– les règles relatives à la production et à l’analyse des comptes financiers.

AGE Web :

  • Permet de garantir la conformité réglementaire par rapport au décret et à l’instruction précitée,
  • Est une solution pérenne et évolutive notamment dans la perspective de modifications organisationnelles et réglementaires,
  • Traite la préparation et le suivi de la programmation pluriannuelle (amélioration de la performance en exécution budgétaire et en qualité comptable),
  • Propose un système de gestion qui permet un pilotage stratégique et opérationnel de l’établissement.

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