Labellisation INSi par le
Centre national de dépôt et d’agrément
Après notre certification CDRi au sein de notre logiciel Élap GAP-FACTU (anciennement M-GAP) (module permettant la consultation intégrée des droits de l’Assurance Maladie), nous sommes fiers de vous annoncer aujourd’hui notre labellisation INSi auprès du Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA).
GIE SESAM-Vitale :
« A compter du 1er janvier 2021*, toute donnée de santé devra être référencée avec l’Identifiant National de Santé (INS) et les traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil.
Le téléservice INSi (Identifiant National de Santé intégré) permet aux seuls acteurs de la santé et du médico-social (respectant les conditions de sécurité rappelées par le référentiel INS de l’Agence du Numérique en Santé) d’obtenir l’INS et les traits d’identité de référence d’un patient/usager.
Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 , L 1111-8 et article R 1111-8-1 à 7 du CSP »
Points-forts :
- L’INS est une donnée personnelle, protégée par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : il est donc unique, univoque, pérenne et reconnu par tous les acteurs de la santé et du médico-social.
- L’INS permet la bonne identification des usagers et le bon référencement des données de santé, par le recours à un identifiant unique et pérenne.
Pour en savoir plus sur notre labellisation, n’hésitez pas à contacter notre équipe commerciale.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
