Cinq questions Élap :
dématérialisation de la facturation publique
Depuis 2005, à l’initiative de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), la dématérialisation des appels d’offres, des marchés publics, de la facturation ou encore du bulletin de paie sont à l’œuvre au sein des établissements publics.
Limiter la transmission de papier, faciliter l’accès à l’information, optimiser la prise de décision et réduire les temps de traitement, tels sont quelques des objectifs de la dématérialisation et que le gouvernement souhaite voir appliquer par toutes les administrations, dans le but d’améliorer leur performance, ainsi que la fiabilité de leurs comptes.
Testez vos connaissances sur la dématérialisation de la facturation publique avec 5 questions que nous vous avons spécialement concocté sur le sujet.
Question 1
Quel est le nom du portail permettant la transmission des factures dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2017, tous les acheteurs publics doivent utiliser le portail Chorus Pro pour déposer et suivre le paiement des factures électroniques.
Chorus Pro constitue ainsi un point d’accès unique en vue de simplifier et d’améliorer l’organisation du traitement des factures.
Question 2
Quels sont les types de factures pris en charge par Chorus Pro ?
Chorus Pro prend en charge les types de factures suivants :
- les factures directes et avoirs à destination de personnes publiques, y compris celles émises par
- les factures des entités du secteur public local,
- les demandes de paiement des sous-traitants admis au paiement direct,
- les demandes de paiement des cotraitants,
- le document de facturation en appui des marchés de travaux (projet de décompte, état d’acompte, et décompte Général et Définitif)
Question 3
Comment adresser les factures via Chorus Pro ?
Les factures électroniques peuvent être adressées via Chorus Pro selon 3 méthodes :
- la saisie de facture directement sur le portail,
- le dépôt manuel de facture sur le portail
- la transmission par EDI
Question 4
Quelle économie une administration qui passe à la facturation dématérialisée peut-elle réaliser par facture émise et par facture reçue ?
Selon un rapport GS1 France :
- Le coût de traitement d’une facturation sortante dans une structure organisée est de 5 € au format dématérialisé, contre 8 à 9,5 € au format papier, soit une économie de 3€.
- Le coût de traitement d’une facturation entrante dans une structure organisée est de 7,5 € au format dématérialisé, contre 13,8 € au format papier, soit une économie de plus de 6€.
Question 5
Quel format unique d’échange des bordereaux de dépenses, de recettes et des pièces jointes associées s’applique aux collectivités depuis le 1er janvier 2015 ?
Il s’agit du Protocole d’Echange Standard (PES) V2. Ce protocole permet la dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs dès lors que les flux sont signés électroniquement. Il permet également le transport des pièces justificatives dématérialisées.
Ainsi, la dématérialisation de la facturation est un enjeu considérable pour les établissements publics, à la fois sur le plan financier, mais aussi pour l’amélioration de la performance et de la sécurisation des risques. Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter nos autres ressources sur le sujet, et notamment, notre article “5 questions sur la dématérialisation des marchés publics”.
