Élap, Éditeur de Logiciels
pour les Administrations Publiques
Données personnelles

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de données est Élap, Société par Actions Simplifié au capital de 3 063 001 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 507 399 236 dont le siège social est situé 580 Rue des Lauriers – ZA Nicopolis – 83170 BRIGNOLES, dument représenté par Thierry GANTER en sa qualité de Directeur Général de Élap.

2. POUR QUELLES RAISONS Élap TRAITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Élap est un éditeur de logiciel orienté vers les opérateurs de l’État, les établissements de santé et les collectivités territoriales.

Dans le cadre de son activité, Élap est susceptible de traiter des données à caractère personnel pour les finalités détaillées ci-après :

3. A QUI Élap PEUT TRANSMETTRE LES DONNEES ?

Les données sont transmises à des prestataires qui agissent pour le compte et selon les instructions de Élap (ce sont des sous-traitants).

Élap utilise des sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs pour les opérations suivantes :

• Hébergement des données
• Routage des emails

4. DES TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE SONT-ILS EFFECTUES ?

Élap est susceptible d’opérer des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne. En présence d’un transfert de données, Élap veillera à recourir à un instrument d’encadrement du transfert permettant d’assurer un niveau adéquat de protection des données. Pour plus d’information sur les transferts de données hors UE, le délégué à la protection des données peut être contacté aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de protection des données.

5. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés à la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement et un droit à la portabilité de ses données personnelles ;
• Un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
• Le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ;

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Élap en écrivant à l’adresse dpo@elap.io.

La demande doit indiquer, les nom, prénom et email. Le demandeur devra être en mesure de justifier son identité le cas échéant.

Élap adresse une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

6. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Élap a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.

Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des prospects (personne n’ayant jamais souscrit un contrat) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect

Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin du contrat avec le client

• Les données de candidature sont conservées pendant un délai de 24 mois à compter du dépôt de la candidature.

7. GESTION DES COOKIES ET TRACEURS SUR LE SITE ELAP.IO :

Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilisés ?

Les Cookies utilisés permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du site internet. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience,
• partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux,
• d’opérer un ciblage publicitaire sur internet.

Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Élap recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires et de mesure d’audience au moyen de la bannière de consentement.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage des cookies avec la bannière de consentement

Vous pouvez accepter les cookies déposés sur le site elap.io en cliquant sur le bouton « tout accepter ». Vous pouvez refuser les cookies en cliquant sur le bouton « tout refuser » et vous pouvez paramétrer vos choix en cliquant sur « paramétrer ».

Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

8. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES :

Élap a désigné un délégué à la protection des données pouvant être contacté en écrivant à l’adresse suivante : dpo@elap.io.