Administrations publiques :
Redéfinir le contrôle interne comptable
Le contrôle interne comptable, initialement une pratique du secteur privé visant à maîtriser les risques d’entreprise tels que la protection et la sauvegarde du patrimoine, la conformité légale et la régularité comptable, a été progressivement adopté dans le secteur public pour améliorer la gestion publique
L’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances stipule que les « comptes de l’État doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. » Ce principe a conduit à l’introduction du contrôle interne comptable d’abord pour la qualité des comptes de l’État, puis pour les établissements publics nationaux, et enfin pour toutes les administrations publiques.
Définition du Contrôle Interne Comptable
Le contrôle interne comptable peut être défini comme « l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation ou d’un établissement, dans le but de s’assurer de la qualité comptable et de la maîtrise des risques comptables et financiers. »
Un Dispositif Dynamique et Continu
Le contrôle interne comptable permet aux établissements publics, dans une démarche permanente et itérative, de garantir que les comptes reflètent fidèlement la réalité économique, patrimoniale et financière. Ce dispositif dynamique requiert une expertise régulière des risques, ainsi qu’une documentation des procédures et une traçabilité des
opérations financières et comptables tout au long de l’exercice.
Un Vecteur de Performance
Le contrôle interne comptable joue un rôle clé dans la fiabilisation des informations comptables, la réduction des coûts, la rationalisation et la fluidification des circuits financiers. En combinant management, pilotage, évaluation des risques, application de normes et procédures de contrôle, ce dispositif améliore la performance des administrations publiques, une notion introduite par la LOLF.
Favoriser le Pilotage et la Prise de Décision
Le contrôle interne comptable incite à une réflexion critique sur le fonctionnement de l’organisation, facilitant ainsi le pilotage et la prise de décision. Il responsabilise l’ensemble des acteurs de la structure, y compris les cadres financiers, directeurs financiers, directeurs des services comptables et contrôleurs de gestion. Le conseil d’administration, le directeur général et les auditeurs internes jouent également des rôles cruciaux en vérifiant le bon fonctionnement du dispositif, en s’assurant de son existence et en recommandant des améliorations.
Élap, éditeur de solutions logicielles innovantes
Depuis plus de 40ans, Élap ne cesse d’innover afin de vous proposer les meilleurs solutions de gestion financière à destination des Opérateurs de l’état. Découvrez la solution en cliquant sur le bouton ci-dessous
