La spirale vertueuse du
contrôle Interne comptable
Le contrôle interne comptable permet d’atteindre la qualité comptable en sécurisant les procédures financières et comptables. Il concerne non seulement l’agent comptable, mais aussi tous les acteurs de la chaîne financière et comptable.
C’est par la mise en place d’un contrôle interne tout au long de la chaîne financière et comptable que la maîtrise des risques comptables et financiers est atteinte. Dès lors, le contrôle interne comptable aura une incidence sur la séparation des tâches, l’organisation des services, la sécurité informatique, la documentation des procédures de travail, formation et la traçabilité des acteurs et des opérations
Un processus itératif et continu
Tandis que le contrôle de gestion est effectué par le responsable du service, éventuellement assisté par un contrôleur de gestion, le contrôle interne s’articule avec tous les collaborateurs, chacun à leur niveau. Il s’effectue en permanence et en temps réel par intégration au déroulement normal des travaux.
Le contrôle interne est constitué par une analyse des risques de chaque processus en fonction des objectifs assignés, par une analyse des processus mis en œuvre, par la définition d’un référentiel, par une description des tâches, des procédures, et des responsabilités que ce soit en situation normale ou en situation dégradée, par la définition de points de contrôles et de modalités d’évaluation des processus, enfin par une traçabilité des acteurs et des opérations.
Ainsi, afin de parvenir à la qualité comptable, il est nécessaire de mettre en place le contrôle interne de façon continue. On parle alors de spirale vertueuse du contrôle interne. On retrouve l’illustration de cette spirale vertueuse sur de nombreux documents officiels.
Les différentes étapes du contrôle interne sont les suivantes :
- le découpage de l’activité par processus
L’ensemble de la démarche est construite autour de la notion de processus. Les processus comptables sont identifiés à l’aide d’une cartographie. Le découpage de l’activité par processus consiste à identifier et à classer selon une typologie structurée toutes les opérations liées au traitement de l’information comptable aboutissant à une transcription dans les états financiers annuels. - la mise en place d’une cartographie des risques comptables
La cartographie des risques consiste à mettre en place un système permettant de recenser, d’évaluer et de hiérarchiser les risques, en les adaptant à la nature et au volume des opérations afin d’appréhender les risques de différentes natures auxquels ces opérations les exposent. - l’évaluation des risques comptable.
Le dispositif de maîtrise du risque repose sur un arbitrage constant : coût de la mesure de contrôle interne / risque à maîtriser. Les risques doivent être hiérarchisés selon leur évaluation et doivent être évalués sur deux points : la probabilité de survenance et l’impact. - l’identification des leviers du contrôle interne
L’organisation, la documentation, la traçabilité constituent les «leviers» permettant de renforcer le degré de maîtrise des procédures. À ce titre, l’ensemble des dysfonctionnements détectés est analysé au regard de ces leviers. - l’élaboration des plans d’action
A l’issue de l’élaboration de la cartographie des risque comptables, des actions sont définies et mises en œuvre afin de corriger les zones d’ombre et d’anticiper les risques futurs. Les actions programmées sont suivies à partir d’un plan d’action régulièrement actualisé. Ce plan formalise ainsi les choix stratégiques retenus concernant le renforcement du contrôle interne comptable au sein du ministère.
En plus d’être un outil de dialogue, de gouvernance et de pilotage interne au ministère, le plan d’action constitue le support de référence assurant une transparence vis-à-vis de l’auditeur dans la programmation et l’effectivité des actions engagées pour renforcer les dispositifs de contrôle interne comptable. - le suivi du plan d’action
Le plan d’action est ainsi un dispositif formalisé, tracé, définissant les acteurs responsables de la mise en œuvre des différentes actions et les échéances qui leur sont imparties (avec une perspective pluriannuelle).
Le suivi du plan d’action peut donner lieu à la définition de nouvelles actions si la mise en œuvre des précédentes n’est pas jugée pertinente. - l’audit du dispositif
L’amélioration du contrôle interne nécessite également que des restitutions soient générées (contrôle de gestion / tableaux de bord). L’un des moyens à mettre en œuvre est le diagnostic (auto-évaluation) qui relève naturellement de l’encadrement. - L’audit interne vise à s’assurer de la qualité du contrôle interne comptable et financier mis en place pour atteindre les objectifs de qualité comptable et formule des recommandations d’amélioration.
- L’audit externe, pour formuler une opinion sur les comptes, évalue préalablement la qualité du contrôle interne et formule également des recommandations d’amélioration.
